Conditions Générales de Ventes, Garanties et Service Après Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles « Coraline AUGER, Atelier39260 » (ci-après désignée « vendeur »), procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur (ci-après désigné « acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par le vendeur sur son site Internet atelier39260.com (ci-après « site »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes conditions générales de vente, l’acheteur et le vendeur sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur vend les produits référencés sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le vendeur comme nulle et non avenue.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.

Article 2 – Identité de l’artiste

– Nom : Coraline AUGER
– Entité commerciale : Atelier39260
– Adresse : 10 bis montée du Tongea – 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE – FRANCE
– Contact artiste peintre : via notre formulaire de contact en ligne
– SIREN / RCS (LONS-LE-SAUNIER TGI) : 793 437 021
– Code APE : 9003A
– Code Maison des artistes : S734974

Article 3 – Formation du contrat et de la commande

3.1 Prix de vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment sans préavis. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison. Cette participation est à la charge de l’acheteur et elle est facturée en supplément du prix des produits achetés suivant le montant, le poids, la volumétrie et la destination de la commande. Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant l’enregistrement de la commande par ce dernier. Les éventuels frais de douanes ou de taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

Les prix comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

Les offres présentées par le vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le vendeur sont valables sous réserve de leur disponibilité.

3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par le vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur par le vendeur et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par le vendeur sur un document support papier ou informatique.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, système PayPal chèque bancaire dans les conditions détaillées ci-dessous.

Seul le règlement par carte bancaire (carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) est autorisé par l’intermédiaire de la société PayPal. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, le nom de son titulaire, sa date de validité ainsi que son cryptogramme directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le règlement par chèque bancaire est autorisé uniquement après l’accord du vendeur suite à une demande écrite de l’acheteur.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le vendeur aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu’un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le vendeur les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur devra transmettre au vendeur le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.

Article 5 – Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’acheteur dans les conditions décrites à l’article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine. Pour les autres destinations internationales, les acheteurs sont priés de contacter le vendeur via le formulaire de contact en ligne.

Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique, sur demande, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son inscription sur le site.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison en remise contre signature

La livraison est effectuée en remise contre signature auprès de l’acheteur ou du destinataire de la commande.

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. Toutes réserves que l’acheteur ou le destinataire de la commande entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l’acheteur et l’échange mis en œuvre immédiatement.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du prestataire retenue par le vendeur pour la commande, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure en vigeur du prestataire, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou du prestataire retenue par le vendeur pour la commande.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

5.2 Délais de livraison

Le vendeur s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste, à Chronopost ou à tout autre prestataire de livraison retenue pour la commande.
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans un délai de 7 jours ouvrés après validation et encaissement intégral du prix de la commande.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de dépassement de ce délai excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée au vendeur. Le vendeur procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ainsi que les cas tels que défini par les juridictions françaises.

L’acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Article 6 – Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’acheteur un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur selon les procédures décrites à l’article 7 ci-dessous.

Article 7 – Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l’acheteur au vendeur dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente et quoi qu’il en soit dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, protégés et accompagnés du bon de commande signé par l’acheteur.

Les frais de livraison du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’acheteur excepté dans les cas visés à l’article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l’‎article 6 ci-dessus relatif à l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Pour retourner un produit, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) en ayant pris soin de tout scellé et de tout protégé dans un état au moins similaire au colis d’origine.
2. Joindre une copie du bon de commande et du bon de livraison. Les retours sans bon de commande et sans bon de livraison ne sont pas acceptés.
3. Rédiger le motif du retour daté et signé. Aucun retour ne sera pris en charge par le vendeur si le motif de retour n’est pas rédigé sur le bon de commande ou sur le bon de livraion ou sur papier libre (précisez dans ce cas également vos coordonnées ainsi que le n° de commande)
4. Prendre des photos précises du colis et/ou des produits éventuellement endommagés et les transmettre au vendeur pour preuve de votre bonne foi.
5. Envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Le vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Réserve de propriété – Transfert de propriété – Transfert de risques

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

Tous les contenus référencés ou publiés sur ce site restent la propriété exclusive de Coraline AUGER et sont soumis à droits d’auteur au titre de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction et publication de ces contenus est interdite sans le consentement de leur ayant-droit.

Les peintures presentées sur le site ne sont pas libres de droit art L122-4 du CPI art L335-2 art L716-9 du CPI.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité du vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Pour les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s’appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Les ventes de produits du vendeur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de LONS-LE-SAUNIER (39).

Article 13 – Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel collectées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par le vendeur et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le vendeur, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès du vendeur, par courrier adressé au vendeur, aux coordonnées indiquées sur le site du vendeur.

En passant commande auprès du vendeur, l’acheteur peut également être informé des offres du vendeur par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d’emails peuvent être envoyés :
– des newsletters ;
– des emails événementiels ;
– des emails d’offres personnalisées.

Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part au vendeur à tout moment. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’acheteur peut entrer en contact avec le vendeur.

Par l’intermédiaire du vendeur, l’acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux du vendeur ou émanant de ces derniers.

Article 14 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le fait de valider une commande en ligne à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de ventes.